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Les hommes naissent égaux dans la minute qui suit ils ne le sont plus....
mardi 10 juin 2008, a 13:50
Annulation d'un mariage

Annulation de mariage : Que dit la loi ? L'annulation d'un mariage par

le tribunal de grande instance de Lille car l'épouse avait menti sur la virginité

fait pousser de grands cris.

Le jugement a de quoi choquer, mais cela ne devrait pas interdire de raisonner.

Quand tout le monde hurle, il est rare que tout le monde ait raison.

Un homme et une femme se marient.

L'homme est très attachée au fait que son épouse n'ait pas connu de la relation intime,

et la future épouse reconnait que c'est là une donnée essentielle de leur union.

C'est un choix. Chacun mène sa vie, et se crée les contraintes qu'il souhaite.

La future épouse avait affirmé qu'elle n'avait pas connu de relations sexuelles,

mais la nuit de noces est fatale : celle qui est l'épouse depuis quelques heures n'était pas vierge.

Fait non contesté, pas plus qu'était contesté le caractère décisif de ce fait

dans le consentement au mariage. Si la femme avait dit la vérité

sur l'existence de relations sexuelles antérieures, le mariage n'aurait pas eu lieu.

Chacun en pense ce qu'il en veut, mais c'est là encore un fait.

Quel est le problème pour le droit ? Le mariage est un contrat, qui se caractérise

par l'échange solennel des consentements devant le maire et les témoins.

Si le consentement est fictif, c'est la validité du mariage qui est en cause.

Autant dire qu'il s'agit de défendre l'institution du mariage.

Le législateur a fait ses choix, avec l'article 180 du Code civil.

« Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux,

ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux,

ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public.

L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris

par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

« S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne,

l'autre époux peut demander la nullité du mariage.»

C'est ce deuxième alinéa qui est en cause. Et ce n'est pas une nouveauté.

L'article a été réécrit en 1975, mais en continuité de ce qui se faisait auparavant.

Et on cite dans toute les facs de droit l'affaire Berthon, jugée par

la Cour de cassation le 24 avril 1862 : l'épouse avait découvert que son mari était un ancien forçat.

Erreur déterminante, car la dame prouvait que si elle avait su,

elle ne se serait pas mariée. Elle n'avait rien à reprocher sur la vie du mari au sein du couple.

C'est le fait antérieur à la conclusion du mariage qui était en cause.

Le tribunal de Lille a tenu le même raisonnement, jugeant que l'époux avait conclu

le mariage « sous l'empire d'une erreur objective » qui « était déterminante dans son consentement ».

Voilà tout le drame de ce tribunal : il applique la loi et tient compte des faits.

Car l'épouse reconnaît qu'elle n'avait pas dit la vérité,

et que sans ce mensonge le mariage n'aurait pas eu lieu.

Donc, chacun pense ce qu'il veut de ces choix personnels, et

je rappelle que dans un société libre, la loi n'a pas à qualifier ce qui fait la nature des sentiments.

Les hommes politiques découvrent cette loi, et « Ni putes , ni soumises » demande l'abrogation de la loi !

Le divorce, c'est quand des faits survenus pendant le mariage remettent en cause la vie du couple. L'annulation, c'est quand l'un des époux prouve que le mariage n'aurait pas eu lieu sans un mensonge.

Et quand les deux époux reconnaissent que sans ce mensonge,

il n'y aurait pas eu de mariage, le tribunal n'a plus beaucoup de marge…

sauf à condamner l'homme et la femme à vivre ensemble.

A perpétuité et incompressible ? Chacun est libre de penser ce qu'il veut de la vie des autres,

et il est libre de le dire, mais comment la loi pourrait-elle reconnaitre la force des consentements, et ne pas s'intéresser à ce qui a vicié le consentement ?

On trouve d'ailleurs de nombreux exemples en jurisprudence, notamment sur l'état mental,

ou l'inaptitude totale aux relations sexuelles.

La question religieuse est également récurrente.

C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une affaire jugée le 2 décembre 1997 (n° 96-10498).

L'époux avait caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé.

La Cour avait prononcé l'annulation du mariage en relevant que ce mensonge constituait une erreur sur des qualités essentielles du mari.

Pour la Cour, cette circonstance était déterminante du consentement de la femme qui,

désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée.

Je ne me rappelle pas que cette affaire ait fait un scandale

Par Gilles DEVERS Avocat (http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/05/29/annulation-de-mariage-que-dit-la-loi.html)

 

Je suis a 100/100 avec ce texte .....Il me semble inadmissible ....De plus que la ministre se soit permise de faire appel ......Elle oblige cette jeune femme a reprendre la vie commune ....

La justice pour  une fois avait servi a cette Femme .....A se libérer .....

Le peuple par son acharnement a detruit sans regarder plus loin .....Une personne .....Une deuxième fois ......Je trouve cela inadmissible Mya

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Les hommes naissent égaux, dès le lendemain, ils ne le sont plus.(Jules Renard)
aucune comparaison avec l'auteur juste une référence...(la phase en présentation est de moi la phrase initiale est sité ci-dessus, afin qu'il ni est aucun litige).....

On dit que la sagesse est le voyage de l'esprit...... qui nous enseigne....... le soin de l'âme.
La capacité de grandir suite aux leçons de la vie.........

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Présentation
Voilà bientôt 49 ans que je parcours le chemin de ma vie.
Que j'en subis les événements.......Le net !!!!!
Un cordon relié a notre vie extérieur......Malgré le refus de certains de l'admettre......C'est décidé, je rentre dans ce monde du rêve, du mensonge......
Va t il m'apporter des réponses.......Je ne pense pas .....Toutefois il me confirme que l'être humain reste et restera éternellement seul, et que les rencontres si au départ semblent belles....... il n'en est rien ....La toile est donc bien un monde particulier de jalousie, ou se tisse d'étrange rencontre..........

Je ne vais pas écrire ou très peu, mais vous faire partager mes émotions, mes rages sur l'injustice..... Mais aussi les solidarités de certains, les épreuves d'autres......

A travers ces poésies, ces textes, ces images.......


On peut répandre la lumière de deux façons : être la bougie, ou le miroir qui la reflète.
[ Edith Wharton

Déclaration des droits de l'homme

1/Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
2/1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

3/ Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne

4/ Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

5/ Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

6/ Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique

7/ Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

8/ Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

9/ Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

10/ Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

11/ 1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

12/ Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

13/ 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

14/ 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.

2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

15/ 1. Tout individu a droit à une nationalité.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

16/ 1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.

3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.

17/ 1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété

18/ Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

18/ Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

20/ 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.

2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

21/ 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

22/ Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

23/ 1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts

24/ Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

25/ 1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

27/ 1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants

27/ 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

28/ Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

29/ 1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.

2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.

3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

30/ Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

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